Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du service de SVOD proposé par Zeppelin Diffusion.

Article 2 – Définitions
Les termes ci-dessous définis auront dans le présent contrat la signification suivante :

– Service : le service de SVOD proposé par Zeppelin Diffusion
– Client : le consommateur ayant souscrit à l’abonnement au service
– Abonnement : le contrat liant le Client et Zeppelin Diffusion pour l’utilisation du Service
– Tarifs : le prix de l’abonnement à l’utilisation du Service

Article 3 – Prix
Le tarif de l’abonnement pour le Service est fixé à 27€ par an. Tous les tarifs sont exprimés en Euro et TTC.
Le tarif de l’abonnement mensuel dit Newsletter est fixé à 5€.

Article 4 – Durée
L’abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an à compter de la date de souscription.

Article 5 – Mise à jour des CGV
Zeppelin Diffusion se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification des CGV sera notifiée aux Clients par mail. En cas de refus des modifications apportées à ces CGV, le Client peut à tout moment mettre fin à son abonnement.

Article 6 – Droit de rétractation
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans motif, moyennant un préavis de 15 jours, en envoyant un mail à distribution@lesfilmsvolants.com

Article 7 – Responsabilité
Zeppelin Diffusion ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Service.

Article 8 – les droits des films sur la plate-forme ont été contractualisés par zeppelin diffusion avec les ayants droits, toutes ces œuvres sont protégées et tout vol de propriété intellectuelle ou tout téléchargement illégal ou capture de contenu sera soumis devant les tribunaux compétents.

Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.